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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 2066S posée par M. Thomas Dossus
Aménagement de l'A46 Sud
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23463 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Vincent Delahaye
Hausse des tarifs autoroutiers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0595G posée par M. Éric Bocquet
Sociétés gestionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25244 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24276 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud
Dangers de la privatisation totale des autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10982 posée par M. Jacques Oudin
Hausses des tarifs des péages autoroutiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39228 posée par M. René Trégouët
Autoroutes
La question est caduque
Pertinence