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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 35008 posée par M. René Trégouët
Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23338 posée par M. Jean-Pierre Bel
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Ouverture des archives du Service international de recherches
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23938 posée par Mme Annie David
Contrôle parlementaire des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des Roms en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10942 posée par M. Alain Fauconnier
Entraves à l'action humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13316 posée par M. Ivan Renar
Scolarisation des enfants roms migrants en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17569 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19502 posée par M. Pierre Hérisson
Stationnement de Roms en zone frontalière France Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19792 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation sanitaire des Roms
La question est caduque
Pertinence