Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Lutte contre la menace terroriste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 1972S posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
-
Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Calcul de retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17965 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des associations de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21893 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Stationnement gratuit pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20722 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Accès aux salles de sport pour les forces de l'ordre et les pompiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13827 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence