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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0190S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Renforcement du dispositif de protection de l'enfance
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23278 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fermeture du centre d'information et d'orientation de Chinon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11452 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Abandon massif d'animaux pendant la période estivale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08488 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Coût de la mise en conformité au règlement général de la protection des données pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21893 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Stationnement gratuit pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel
La question est caduque
Pertinence