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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 24348 posée par M. Jean-Claude Requier
Application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunération » à certains corps d'ingénieurs de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano
Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18516 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la RGPP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15751 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22900 posée par M. Raymond Vall
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22517 posée par M. Jacques Mézard
Difficultés d'application de la journée de carence aux agents territoriaux en situation de maladie ordinaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20157 posée par M. Robert Tropeano
Modalités de rémunération ou de récupération des agents affectés à l'encadrement des séjours d'enfants en camps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Georges Mouly
Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04380 posée par M. Paul Girod
Reclassement des infirmières puéricultrices territoriales
La question est caduque
Pertinence