Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud

    Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud

    Dématérialisation des démarches administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Laïcité et pacte républicain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04044 posée par Mme Christine Prunaud

    Place pour les producteurs saisonniers dans les marchés locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud

    Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13429 posée par Mme Christine Prunaud

    Suppression de la carte d'électeur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10698 posée par Mme Christine Prunaud

    Embauche des personnes en attente de décision de leur demande d'asile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07915 posée par Mme Christine Prunaud

    Principes de laïcité lors des cérémonies patriotiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte