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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Pilotage de la politique de santé du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Laïcité et pacte républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01957 posée par Mme Christine Prunaud
Place des femmes dans les exécutifs locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01801 posée par Mme Christine Prunaud
Interdiction des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07915 posée par Mme Christine Prunaud
Principes de laïcité lors des cérémonies patriotiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence