Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12415 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12296 posée par Mme Catherine Dumas

    Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12083 posée par Mme Catherine Dumas

    Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11318 posée par Mme Catherine Dumas

    Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1076S posée par Mme Catherine Dumas

    Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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