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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03819 posée par M. Georges Mouly
Contrats locaux d'installation-reprise (CLIR) et opérations " chefs-lieux vivants "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05789 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des collèges du Morbihan
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07209 posée par M. Henri Le Breton
Réforme des implantations territoriales de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23551 posée par M. Alain Gérard
Avenir de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01503 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions d'attribution des journées de courses hippiques aux hippodromes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22136 posée par M. Félix Leyzour
Personnels administratifs contractuels travaillant au groupement d'établissements scolaires Centre-Bretagne à Pontivy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16730 posée par M. Michel Le Scouarnec
Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17413 posée par Mme Christine Prunaud
Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne
La question est caduque
Pertinence