Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 03819 posée par M. Georges Mouly

    Contrats locaux d'installation-reprise (CLIR) et opérations " chefs-lieux vivants "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05789 posée par M. Josselin de Rohan

    Situation des collèges du Morbihan

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07209 posée par M. Henri Le Breton

    Réforme des implantations territoriales de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23551 posée par M. Alain Gérard

    Avenir de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01503 posée par M. Josselin de Rohan

    Conditions d'attribution des journées de courses hippiques aux hippodromes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22136 posée par M. Félix Leyzour

    Personnels administratifs contractuels travaillant au groupement d'établissements scolaires Centre-Bretagne à Pontivy

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des succursales de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16730 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17413 posée par Mme Christine Prunaud

    Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne