Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0690G posée par Mme Nathalie Goulet

    Radicalisation en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Création du parquet national antiterroriste

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00802 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Renforcement des dispositifs en matière de protection et de sécurisation de l'enfance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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