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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel
Problèmes des retraites d' EDF et GDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05575 posée par M. Michel Poniatowski
Représentation des retraités au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Michel Poniatowski
Fonctionnement du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Michel Poniatowski
Examen prénuptial et dépistage du SIDA
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14774 posée par M. Serge Vinçon
Indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence