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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1177G posée par M. Philippe Bas
Lutte contre les communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec
Communication du Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0895G posée par Mme Michèle Vullien
Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski
Actions intrusives dans les exploitations d'élevage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0788G posée par M. Bernard Jomier
Fichiers de « gilets jaunes »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 2121S posée par M. Christian Cambon
Déplacement des consommateurs de crack aux portes de Charenton-le-Pont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski
Protection des centrales nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence