Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 1197G posée par Mme Catherine Troendlé

    Fermeture de la centrale de Fessenheim

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12239 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Report de la mise en service du réacteur pressurisé européen de Flamanville

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08519 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Relations entre l'office national des forêts et des fédérations départementales de chasseurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06168 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Dangerosité de substances allergènes dans nos textiles et chaussures

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent

    Grêle et fiscalité agricole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Obligations d'assainissement des communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21684 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Chasse au gibier d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très forte