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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1031G posée par M. Ladislas Poniatowski
Besoins en électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11255 posée par M. Ladislas Poniatowski
Publication du décret sanctionnant les entraves aux actions de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 01853 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'ouverture du marché EDF-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01141 posée par M. André Lejeune
Choix du fournisseur d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01172 posée par M. Thierry Repentin
Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie : possibilité de retour au tarif réglementé pour les locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence