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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15379 posée par M. François Pillet
Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10744 posée par M. François Pillet
Coordination des centres de gestion au niveau national
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09345 posée par M. François Pillet
Simplification de l'établissement des procurations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence