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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 1357S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime d'imposition de la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis
Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17613 posée par Mme Jacqueline Panis
Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17117 posée par Mme Jacqueline Panis
Obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15771 posée par Mme Jacqueline Panis
Réforme des pratiques bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis
Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19842 posée par Mme Jacqueline Panis
Indemnisation par les chasseurs des dégâts occasionnés par le gibier aux cultures agricoles et aux forêts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19548 posée par Mme Jacqueline Panis
Introduction de la théorie du genre dans les manuels scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17835 posée par Mme Jacqueline Panis
Coût de la maladie professionnelle et emploi des seniors
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17332 posée par Mme Jacqueline Panis
Suppression de postes d'enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence