Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 14538 posée par Mme Jacqueline Panis

    Inscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis

    Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03115 posée par Mme Jacqueline Panis

    Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

    Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 19548 posée par Mme Jacqueline Panis

    Introduction de la théorie du genre dans les manuels scolaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17332 posée par Mme Jacqueline Panis

    Suppression de postes d'enseignants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte