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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14538 posée par Mme Jacqueline Panis
Inscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis
Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05423 posée par Mme Jacqueline Panis
Missions de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 04011 posée par Mme Jacqueline Panis
Gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19548 posée par Mme Jacqueline Panis
Introduction de la théorie du genre dans les manuels scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17332 posée par Mme Jacqueline Panis
Suppression de postes d'enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence