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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0867S posée par M. André Guiol
Dispositif de cessation anticipée lié à l'exposition à l'amiante
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu
Police aux frontières à Wallis et Futuna
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1372S posée par M. Robert Laufoaulu
Enseignement du wallisien et du futunien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0847S posée par M. Robert Laufoaulu
Place de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans le Pacifique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0530S posée par M. Dick Ukeiwe
Situation des personnels du cadre territorial des P et T de la Nouvelle Calédonie
La question est caduque
Pertinence