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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 03460 posée par M. Daniel Millaud
Extension en Polynésie française du décret relatif aux maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 22396 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la conférence des hauts fonctionnaires et élus français du Pacifique Sud
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Jacques Habert
Amputation de l'indemnité d'éloignement des personnels en service dans les territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 18532 posée par M. Olivier Roux
Application, dans les territoires d'outre-mer, des textes relatifs à l'accueil et la réinstallation des Français d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 18533 posée par M. Daniel Millaud
Application des textes relatifs à l'accueil des Français d'outre-mer dans les TOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22317 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrats entre l'Etat et les futures provinces calédoniennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11840 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Statut des jeunes stagiaires pour le développement en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Statut des jeunes stagiaires pour le développement en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0064A posée par M. Lionel Cherrier
Situation politique en Nouvelle-Calédonie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34579 posée par M. Lionel Cherrier
Collectivités locales: délais des paiements aux entreprises
La question est caduque
Pertinence