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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0572S posée par M. Roland Courteau
Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Roland Courteau
Ligne ferroviaire à grande vitesse de Montpellier à Perpignan
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud
Banque de France au service des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03062 posée par M. Marcel Rainaud
Création des centres de traitement partagés de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1309S posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'éducation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité à Narbonne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05592 posée par M. Marcel Rainaud
Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence