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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0150C posée par Mme Dominique Voynet
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14623 posée par Mme Dominique Voynet
Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet
Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence