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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09093 posée par M. Hussein Bourgi
Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0074G posée par M. Hussein Bourgi
Réduction du trafic des TGV en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21109 posée par M. Hussein Bourgi
Études de médecine
La question est caduque
Pertinence