Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson

    Écarts de population entre les cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08329 posée par M. Nicolas About

    Scolarisation des enfants de deux ans et demi sur la commune de Montigny-le-Bretonneux

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1027S posée par M. Nicolas About

    Concession de terrain faite par la SNCF à une entreprise privée de concassage industriel sur la commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26715 posée par M. Nicolas About

    Réglementation relative à la délivrance d'un permis de construire pour une piscine municipale

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 32153 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Politique de développement des télécommunications dans le département du Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28715 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Politique de développement des télécommunications dans le département du Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Faible