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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10013 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07002 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Recours à des prestataires extérieurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12301 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Clinique des anticoagulants de Dole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07001 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suivi médical des salariés en insertion
La question est caduque
Pertinence