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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17219 posée par Mme Delphine Bataille
Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17229 posée par Mme Delphine Bataille
Élargissement des critères d'obtention de la carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 13333 posée par Mme Delphine Bataille
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des rapatriés harkis
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence