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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson
Hypothèse du report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16087 posée par Mme Claudine Kauffmann
Rouverture des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15963 posée par Mme Claudine Kauffmann
Second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14740 posée par Mme Claudine Kauffmann
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13980 posée par Mme Claudine Kauffmann
Délais de règlement de la caisse des dépôts
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17829 posée par Mme Claudine Kauffmann
Enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann
Marquage au sol d'une route départementale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17612 posée par Mme Claudine Kauffmann
Baignades et responsabilité des maires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17506 posée par Mme Claudine Kauffmann
Transports scolaires des élèves de maternelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence