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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15963 posée par Mme Claudine Kauffmann
Second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17829 posée par Mme Claudine Kauffmann
Enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17612 posée par Mme Claudine Kauffmann
Baignades et responsabilité des maires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17520 posée par Mme Claudine Kauffmann
Assainissement non collectif et mise aux normes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15896 posée par Mme Claudine Kauffmann
Démission d'un conseiller municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence