Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

Question n° 0462G posée par Mme Véronique Del Fabro

Agression du maire de Magnières

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

08/06/2023
Pertinence
Question n° 02393 posée par Mme Véronique Guillotin

Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson

Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin

Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires

En attente de réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 26122 posée par M. Jean-François Husson

Reconnaissance statutaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25971 posée par M. Jean-François Husson

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 21623 posée par M. Daniel Reiner

Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet

Crimes et délits: bilan depuis 1980

La question est caduque

21/06/1984
Pertinence