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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 1387G posée par Mme Guylène Pantel
Transport sanitaire en Lozère
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1313G posée par M. Jérôme Bignon
Fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20750 posée par M. Alain Bertrand
Impact de la création des communes nouvelles sur la gestion des biens de section et l'attribution des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18628 posée par M. Alain Bertrand
Présence à l'année d'une base d'hélicoptère de la sécurité civile en Lozère
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Alain Bertrand
Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22693 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de recrutement de personnels d'encadrement pour certaines préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11052 posée par M. Marcel Bony
TGV Centre - Auvergne - Catalogne
La question est caduque
Pertinence