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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 17341 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Gestion de la tutelle
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17200 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Avenir du petit commerce en centre-ville
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0154C posée par M. Yannick Bodin
Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14407 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11993 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Augmentation du délai de formation des opérateurs intervenant dans les mesures de protection des personnes protégées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19159 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Situation du personnel soignant souhaitant se former au métier d'infirmier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09516 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Statut juridique des compagnons d'Emmaüs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26849 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Situation des enseignants du premier degré se déplaçant avec leur véhicule personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22805 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Situation des "aidants familiaux"
La question est caduque
Pertinence