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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas
Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Réalisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Hervé Maurey
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 1019S posée par Mme Catherine Tasca
Fermeture de l'unité de cardiologie interventionnelle de l'hôpital de Mantes-la-Jolie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0461S posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement du service ferroviaire en Normandie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence