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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann
Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Hervé Gillé
Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés d'élus face à l'absence de souplesse de l'administration
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1034S posée par M. Pierre-Alain Roiron
Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0781S posée par Mme Catherine Deroche
Accès des patients atteints de maladies neuro-dégénératives au traitement par ultrasons focalisés
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1350S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Nouveau zonage des chirurgiens-dentistes sur le territoire sarthois
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1306S posée par M. Thierry Cozic
Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0425S posée par Mme Catherine Deroche
Meilleur accompagnement des femmes ayant fait le choix de l'allaitement maternel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0075S posée par Mme Catherine Deroche
Recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 2115S posée par Mme Catherine Deroche
Traitement des ménorragies en France
La question est caduque
Pertinence