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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer
Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1259S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Défense des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Intégration d'un volet secourisme dans la formation du BAFA
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence