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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0074S posée par M. Yannick Botrel
Application de la législation en matière de non-désignation des conducteurs par une entreprise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel
Situation du site de production RFS de Lannion
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17066 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de 402 emplois par Nokia sur son site de Lannion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
Pertinence