Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 09940 posée par M. Yannick Botrel

    Étiquetage sur l'origine du miel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03757 posée par M. Yannick Botrel

    Révisions de prix inscrites dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel

    Situation fiscale des « Américains accidentels »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0011S posée par M. Yannick Botrel

    Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1603S posée par M. Yannick Botrel

    Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23246 posée par M. Yannick Botrel

    Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des petites entreprises en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Très forte