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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06759 posée par M. Xavier Pintat
Politique de prévention des suicides dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02970 posée par M. Xavier Pintat
Conditions d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00869 posée par M. Xavier Pintat
Réforme du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25633 posée par M. Xavier Pintat
Réforme du régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22600 posée par M. Xavier Pintat
Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03948 posée par M. Xavier Pintat
Réglementation de la lutte contre les incendies et prévention
La question est caduque
Pertinence