Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 23313 posée par M. Xavier Pintat

    Baisse des tarifs des prestations médicales à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22909 posée par M. Xavier Pintat

    Perspectives de financement des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19431 posée par M. Xavier Pintat

    Situation des journaux d'annonces légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16010 posée par M. Xavier Pintat

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16011 posée par M. Xavier Pintat

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18756 posée par M. Xavier Pintat

    Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12454 posée par M. Xavier Pintat

    Bilan d'application de la convention relative à l'accès à l'emprunt des personnes comportant des risques aggravés de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat

    Érosion marine : indemnisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible