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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 224 trouvées
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Question n° 24161 posée par M. Serge Vinçon
Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24162 posée par M. Serge Vinçon
Opérations de rénovation urbaine avec la commune comme maître d'ouvrage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24117 posée par M. Serge Vinçon
Réduction de la fiscalité énergétique pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0622G posée par M. Serge Vinçon
Situation en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Serge Vinçon
Création d'un timbre à l'effigie de Georges Leygues
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 26759 posée par M. Serge Vinçon
Revendications des ergothérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Serge Vinçon
Politique étrangère commune et politique européenne de défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38624 posée par M. Serge Vinçon
Nouveau code des marchés publics et contrats d'assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37355 posée par M. Serge Vinçon
OCM bovine : reconduction selon les modalités actuelles du complément extensification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36291 posée par M. Serge Vinçon
Paiement des heures supplémentaires aux agents titulaires travaillant à temps partiel dans les établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence