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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12062 posée par Mme Patricia Schillinger
Fin de la réversibilité des tarifs de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11807 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la fin de la réversibilité en électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution des licences de téléphonie mobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Ladislas Poniatowski
Mise en cause du Chef de l'Etat par le journaliste tunisien Taoufik ben Brick
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14774 posée par M. Serge Vinçon
Indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence