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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07149 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonctions effectuées par les gardiens des cités HLM et charges récupérables par les bailleurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Jacques Pelletier
Conditions de détention en garde à vue
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0457G posée par M. Pierre Laffitte
Attribution des licences UMTS
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0326G posée par M. Jacques Pelletier
Revente d'Air Liberté par British Airways
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt
Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence