Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0646S posée par M. Jacques Pelletier

    Indemnisation pour les victimes de l'hépatite C contractée lors d'une transfusion

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0240G posée par M. Jacques Pelletier

    Bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt

    Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0729S posée par M. Jacques Pelletier

    Situation des étudiants de 3e cycle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0326G posée par M. Jacques Pelletier

    Revente d'Air Liberté par British Airways

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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