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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 572 trouvées
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Question n° 19387 posée par M. Paul Raoult
Conditions imposées aux locataires lors de l'accès aux logements et à leur sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'usine Peugeot de Cambrai
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0677G posée par Mme Dominique Voynet
Industrie nucléaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0678G posée par Mme Sophie Joissains
Centrale thermique de Gardanne
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18847 posée par M. Paul Raoult
Avenir des accueils collectifs de mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18417 posée par M. Paul Raoult
Situation du marché français des pièces détachées automobiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18429 posée par M. Paul Raoult
Tarifs d'achat de l'électricité issue du biogaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence