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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0281G posée par M. Nicolas Alfonsi
SNCM
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0158G posée par M. Jean Arthuis
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03758 posée par M. Nicolas Alfonsi
Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23585 posée par M. Nicolas Alfonsi
Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité française
La question est caduque
Pertinence