Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0852S posée par M. Michel Magras

    Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01842 posée par M. Michel Magras

    Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0683G posée par M. Michel Magras

    Canne à sucre

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0554G posée par M. Gérard Bailly

    Agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0275C posée par M. Michel Magras

    Industrie du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0825S posée par M. Michel Magras

    Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

    Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08289 posée par M. Michel Magras

    Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy

    La question est caduque

    Pertinence Très forte