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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25669 posée par M. Michel Le Scouarnec
Écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25619 posée par M. Michel Le Scouarnec
Mainmise des multinationales sur la production des fromages AOP
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25384 posée par M. Michel Le Scouarnec
Limites du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 25289 posée par M. Michel Le Scouarnec
Retard de paiement des aides aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 01000 posée par M. Michel Le Scouarnec
Mise en oeuvre de la PAC 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00817 posée par M. Michel Le Scouarnec
Création d'un label « Belle-Île-en-Mer »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00818 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité des plates en bois du Golfe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation de la RN 165
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence