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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Valade
Expérimentation de gratuité des musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 35738 posée par M. Jacques Valade
Départ anticipé à la retraite des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35292 posée par M. Jacques Valade
Préoccupations de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28710 posée par M. Jacques Valade
Prise en charge adaptée des autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28711 posée par M. Jacques Valade
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21281 posée par M. Jacques Valade
Prestations maladie des retraités du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence