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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas
Situation dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23817 posée par M. Jacques Valade
Personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23755 posée par M. Jacques Valade
Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18367 posée par M. Jacques Valade
Réforme du fonctionnement des marchés d'intérêt national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01978 posée par M. Jacques Valade
Secrétaires généraux de mairie et secrétaires généraux adjoints
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence