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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0306C posée par M. Jean Desessard
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard
Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0381G posée par Mme Sophie Primas
Procédures d'agrément dans les colonies de vacances
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0383G posée par M. Jackie Pierre
Problèmes d'investissement dans les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier
Péréquation horizontale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12364 posée par M. Jacques Gautier
Pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07461 posée par M. Jacques Gautier
Suppression des peines planchers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07919 posée par M. Jacques Gautier
Dispositif du bouclier fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence